Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
Editeur de Freelance Tunisie
Optimal Manager
Société SARL
Siège social : 10 ,Rue 7000, 3 ème étage.Appt 34 Montplaisir-Tunis
Téléphone : ++ 216 71 890 250
Directeur du projet Freelance Tunisie
Gzara Chokri
Réalisation
Conception & Développement : Optimal Manager
Développement Flash : Chokri Ben Hassine
Rédaction du contenu : Valérie Lasserre & Zouhair Ben Larbi
Ergonomie
Ergonome Expert : Abada MHAMDI
Hébergement
Planet Tunsie
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL FREELANCE TUNISIE
IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT
Acceptation du présent contrat : Ce contrat de licence utilisateur final constitue une convention valide qui lie les parties Optimal Manager et vous, en tant qu'utilisateur, quant à l'utilisation du logiciel Freelance Tunisie. Pour utiliser Freelance Tunisie, vous devez accepter ce contrat en cliquant sur le bouton J’ACCEPTE. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que ce contrat couvre toute votre utilisation sur Freelance Tunisie, que ce soit à partir de votre ordinateur ou d’autres terminaux équipés ayant accès à freelance Tunisie, et que ce soit par vous ou par des tiers qui utiliseraient vos codes d’accès. De plus, en utilisant Freelance Tunisie, vous vous engagez à respecter les dispositions qu’il contient.
Signatures et contrats électroniques : Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en cliquant sur le bouton J’ACCEPTE ou sur des boutons ou liens similaires tels que désignés par Freelance Tunisie pour marquer votre approbation d’un texte quelconque ci-dessus et/ou pour vous permettre d’utiliser Freelance Tunisie, vous acceptez un contrat vous imposant une obligation juridique.
Limitations locales : Si les lois de votre lieu de résidence limitent l'utilisation d'applications Internet en raison de l'âge ou la possibilité de conclure des contrats tels que le présent contrat pour le même motif et que vous n’avez pas l’âge minium requis, vous ne devez pas accepter ce contrat. De plus, si une loi interdit de proposer ou d'utiliser ce type de d’application Internet sur votre lieu de résidence, vous ne devez pas accepter ce contrat. En acceptant ce contrat, vous déclarez explicitement avoir vérifié si l'utilisation de Freelance Tunisie est autorisée par la loi applicable.
Article 1 Définition
Le Freelance Tunisie est constitué par toutes les versions successives du logiciel Optimal GroupWare (travail collaboratif pour les groupements professionnels), et de leur documentation, développées par Optimal Manager.
Article 2 Licence et restrictions
2.1 Licence. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Optimal Manager vous accorde par les présentes une licence personnelle, non commerciale (domicile ou travail), non exclusive, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, incessible et gratuite, pour l’utilisation des services de Freelance Tunisie. Pour éviter les doutes, vous avez l’autorisation d’utiliser Freelance Tunisie à votre travail, conformément aux modalités du présent Contrat.
2.2 Concession interdite de droits à des tiers. Il vous est interdit de vendre, céder, louer, distribuer, exporter, importer, agir à titre d’intermédiaire ou de fournisseur ou d’octroyer des droits à quiconque de tout ou n’importe qu’elle partie de Freelance Tunisie.
2.3 Modifications interdites. Il vous est interdit d’entreprendre, de provoquer, de permettre ou d’autoriser la modification, la création de travaux dérivés, la traduction, la rétroingénierie, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de tout ou n’importe quelle partie de Freelance Tunisie.
2.4 Nouvelles versions Freelance Tunisie. Optimal Manager, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'ajouter des caractéristiques ou fonctions supplémentaires, ou de fournir des correctifs de programmation ainsi que des mises à jour et à niveau de Freelance Tunisie. Vous reconnaissez et acceptez que Optimal Manager ne soit pas obligé de mettre à votre disposition les versions successives de Freelance Tunisie. De plus, vous reconnaissez et acceptez que Optimal Manager, à sa seule discrétion, puisse modifier, interrompre ou suspendre votre capacité d'utiliser une des versions de Freelance Tunisie, ou de résilier à tout moment les licences concédées en vertu des présentes, avec effet immédiat et sans recours auprès des tribunaux.
Article 3 Obligations des utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant et, plus particulièrement, à ne pas vous inscrire sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ces données, vous êtes prié d'informer wobile.fr dans les plus brefs délais via l’espace d’administration.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de Freelance Tunisie et de toute tierce personne.
Il vous est interdit :
* De tenter de pénétrer le système informatique d’optimal manager;
* De tenter de pénétrer le compte d’un utilisateur Freelance Tunisie.
Toute intervention et/ou toute intrusion ou tentative d’intrusion les systèmes informatiques entraînera la mise en jeu immédiate de la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.
Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes concernant le contenu publié sur Freelance Tunisie:
* tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique, à vocation terroriste, pédophile ou discriminatoire ou encore punissable par la loi est interdit;
* tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d'auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs est interdit;
* aucun virus ou aucun programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ne doit être transmis par l’un des services de Freelance Tunisie;
* tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse est interdit.
L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services avec discernement et supporte les risques liés à leur utilisation.
L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard d’optimal Manager et de tout tiers, de tout dommage, direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par lui Freelance Tunisie ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.
Si un utilisateur viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, Optimal manager se réserve le droit:
* de supprimer purement et simplement tout service mis à disposition d’un utilisateur
* d'exclure définitivement l’utilisateur
Optimal manager se réserve également le droit de refuser l’inscription d’un utilisateur sans fournir de justification préalable.
L'exercice du droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés.
Article 4 Confidentialité et vie privée
Optimal Manager s'engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Nous ne vendons pas ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour réaliser leurs objectifs marketing sans votre consentement explicite, et nous utilisons vos informations uniquement de la manière décrite dans les Directives sur la vie privée. Nous archivons et traitons vos informations sur des ordinateurs pouvant se situer en dehors de votre pays, et qui sont protégés par des dispositifs de sécurité aussi bien physiques que technologiques. Vous pouvez accéder aux informations que vous fournissez et les modifier conformément aux Directives sur la vie privée. Si vous préférez que vos informations ne soient pas transférées ou utilisées de cette manière, veuillez ne pas utiliser nos services. Vos données personnelles peuvent par contre être utilisée par Optimal manager pour réaliser leurs objectifs marketing et ce conformément aux Directives sur la vie privée
Article 5 Durée et (conséquences de la) résiliation
5.1 Durée. Ce contrat prendra effet à sa date d’entrée en vigueur et le restera jusqu'à sa résiliation soit par Optimal Manager, soit par vous conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
5.2 Résiliation par Optimal Manager. Optimal manager peut à tout moment résilier le présent contrat avec effet immédiat, avec ou sans motif et sans recours possible devant les tribunaux, en vous adressant un préavis et/ou en vous empêchant d'accéder à Freelance Tunisie, conformément aux termes de l'article 3 ci-dessus.
5.3 Résiliation par vous. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment, avec ou sans motif, sous réserve que vous respectiez les conditions stipulées à l'article 5.4 ci-dessous.
5.4 Conséquences de la résiliation. À la résiliation du présent contrat, (a) vous reconnaissez et acceptez que toutes les licences et droits d'utilisation de freelance Tunisie prennent fin, (b) vous cesserez l’utilisation de Freelance Tunisie, et (c) vous supprimerez votre compte de freelance Tunisie.
5.5 Responsabilité. Optimal Manager ne sera pas responsable en cas de dommages liés à la résiliation du présent contrat de licence.
5.6 En cas de résiliation du contrat aucun remboursement ne sera octroyé à l’utilisateur et ce quelque soit la partie qui résilie le contrat.
Article 6 Vos déclarations et garanties ; indemnisation d’Optimal Manager
6.1 Déclarations. Vous déclarez et garantissez être autorisé à accepter le présent contrat et à respecter ses termes. De plus, vous déclarez et garantissez que vous respecterez à tout moment vos obligations en vertu des présentes, ainsi que les lois, réglementations et directives pouvant s'appliquer à l'utilisation de freelance Tunisie.
6.2 Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de défendre Optimal Manager quant aux responsabilités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par les parties, découlant (a) d’une violation ou d’un manquement par vous aux stipulations du présent contrat ou aux lois ou réglementations, que leurs références soient ou non mentionnées au contrat, (b) de la violation des droits d’un tiers de votre part, (c) d’une utilisation ou d’un abus par vous de Freelance Tunisie, (d) d’une utilisation et/ou d’une modification par vous de Freelance Tunisie ou (e) d’une communication émise par vous au moyen de freelance Tunisie.
6.3 Restrictions relatives à l’exportation. Vous reconnaissez que freelance Tunisie peut être sujet à des réglementations internationales régissant l’exportation de logiciels. Vous vous engagez à respecter toutes les lois internationales et nationales en vigueur applicables à ce logiciel ainsi qu’aux restrictions imposées par les gouvernements étrangers concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.
Article 7 Exclusion de garantie
Absence de garantie. FREELANCE TUNISIE EST FOURNI EN L'ÉTAT, SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. OPTIMAL MANAGER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE RELATIVE A FREELANCE TUNISIE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ, DE PERFORMANCE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. DE PLUS, OPTIMAL MANAGER NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, OPPORTUN, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET ET EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS PERTE DE PAQUETS. EN OUTRE, OPTIMAL MANAGER N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX CONNEXIONS À INTERNET, AUX TRANSMISSIONS DEPUIS INTERNET OU À LA QUALITÉ DES SERVICES DE FREELANCE TUNISIE.
Article 8 Limitation de responsabilité
Dans l’exécution du présent contrat, Optimal Manager est tenue à une obligation de moyen.
8.1 Contenus diffusés
Optimal Manager fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse.
Cependant, tout contenu disponible par le biais des services de Freelance Tunisie n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, Optimal manager ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produis et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, Optimal Manager ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.
Optimal Manager ne garantit pas que tout produit, service, données ou information obtenu par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur de ses attentes.
8.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires
Tout accord, correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire d’Optimal Manager ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné.
En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale d’optimal Manager, qui ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.
8.3 Services
D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, Optimal Manager ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite de Freelance Tunisie.
Optimal Manager ne garantit pas que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.
De la même manière, Optimal Manager dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues dans Freelance Tunisie. Optimal Manager ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’utilisateur et le respect des droits de propriété intellectuelle de ces informations.
Article 9 Dispositions générales
9.1 Nouvelles versions du contrat. Optimal Manager se réserve le droit de modifier le présent contrat quand bon lui semble, auquel cas Optimal manager vous fournira le contrat révisé ou le publiera sur Freelance Tunisie. En continuant d'utiliser Freelance Tunisie, vous indiquez que vous acceptez les termes du contrat révisé. Vous reconnaissez que le présent contrat sera sujet de temps à autre aux modifications d’Optimal Manager, et vous acceptez de revoir périodiquement la dernière version du contrat.
9.2 Accord complet. Les termes du présent contrat constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Optimal Manager conformément à l’objet des présentes, et ils annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs en la matière, quelle que soit leur forme.
9.3 Nullité partielle. Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.
9.4 Absence de renonciation. Le fait pour Optimal manager de ne pas exiger l'exécution d’une obligation aux termes des présentes ne doit en aucune manière affecter son droit ultérieur de réclamer l’exécution de cette même obligation, sauf renonciation explicite par écrit et signée par Optimal Manager.
9.5 Incessibilité par vous. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent contrat ni aucun droit en vertu des présentes.
9.6 Loi en vigueur. Le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois Tunisiennes sans donner effet aux règles de conflit de lois applicables en Tunisie ou dans l'état ou le pays dans lequel vous résidez effectivement.
9.7 Tribunaux compétents. Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux Tunisiens et plus particulièrement à ceux de Tunis.
9.8 Langue. La version originale en langue française du présent contrat peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française fera foi.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET COMPRIS LES DROITS, OBLIGATIONS, CLAUSES ET CONDITIONS STIPULÉES AUX PRÉSENTES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON J’ACCEPTE, VOUS CONSENTEZ EXPRESSEMENT À ETRE TENU AU RESPECT DE SES CLAUSES ET DISPOSITIONS ET OCTROYEZ À Optimal Manager LES DROITS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES.
© Optimal Manager – Dernière révision : 01 OCTOBRE 2009.
